C.G.U

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.yvonnick-immo.com 
(« le Site »), édité par la société YVONNICK-IMMO.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
 

Article 1 – Identification de l’éditeur


Éditeur : YVONNICK-IMMO, SASU au capital de 2 000 euros,
immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 883 914 103,
Siège social : 18 Clos Perault, 91200 Athis-Mons.
Président et directeur de publication : M. Yvonnick CHARRIER
Contact : contact@yvonnick-immo.com / 06 62 57 85 83

Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
 

Article 2 – Objet du Site


Le Site propose des services d’accompagnement à la vente et à l’achat immobilier : études de marché, analyses personnalisées, 
accompagnement lors de la négociation, prestations photographiques et conseils liés à l’immobilier.
 

Article 3 – Accès au Site


Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès (connexion internet, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
 

Article 4 – Responsabilités


YVONNICK-IMMO met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site mais ne peut être tenu responsable des interruptions, 
pannes ou erreurs techniques. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
 

Article 5 – Données personnelles


Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
 

Article 6 – Propriété intellectuelle


Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. 
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
 

Article 7 – Droit applicable


Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal d’Évry.

 

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